Quitter le domicile conjugal alors que l’on est encore marié est certes possible, mais c’est considéré comme une faute. Pourquoi est-ce une faute ? Quelles sont les conséquences sur la procédure de divorce ? On fait le point.
Quitter le domicile conjugal avant le divorce, une rupture de la vie commune
Quitter le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé équivaut à un abandon de domicile. En effet, la personne qui quitte le domicile conjugal en étant toujours marié ne respecte pas l’un des devoirs et obligations du mariage tels qu’ils sont définis par le Code civil (article 215), qui est le devoir de cohabitation (communauté de toit et communauté de lit).
Quelles conséquences sur la procédure de divorce ?
En théorie, en tant que violation des devoirs du mariage, cette faute peut être retenue lors du divorce.
Toutefois, comme souvent dans les procédures juridiques, on va également prendre en compte les circonstances dans lesquelles s’est fait ce départ. Il existe des motifs légitimes, comme des actes de violence conjugale ou des conditions de vie commune insoutenables, qui justifient ce départ prématuré du domicile conjugal. Par exemple, si l’époux qui reste dans le domicile a fait preuve d’une violation grave et / ou renouvelée des obligations et devoirs du mariage, ce qui rend intolérable le maintien de la communauté, alors la faute sera plutôt imputée à l’époux qui reste.
De plus, lorsque le départ du domicile conjugal n’est pas définitif et qu’il n’intervient que dans le but d’apaiser des tensions insoutenables dans le foyer, il ne s’agit pas à proprement parler d’une violation du devoir conjugal. L’époux qui quitte le foyer devra donc se protéger, par exemple en prévenant son conjoint et ses proches, et en déposant une main courante au commissariat. Ces actes pourront faire office de preuve.
Vous avez d’autres questions sur la procédure de divorce ? Consultez ce site : https://www.wlt-avocats.fr/.