Vous avez en tête un projet immobilier et vous souhaitez connaître les grandes lois en vigueur dans le secteur qui pourront faciliter votre projet ? De nombreuses lois ont été adoptées depuis quelques années dans le but de relancer le secteur de l’immobilier locatif. Pour vous tenir informé des nouvelles obligations à respecter dans l’immobilier locatif, nous vous présentons ici quelques lois en vigueur dans le secteur.
La loi ALUR / Elan
Il s’agit de la loi la plus importante du secteur de l’immobilier. Proposée par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot et entrée en vigueur le 27 mars 2014, elle concerne particulièrement l’Accès au logement et l’urbanisme rénové. À cet effet, elle a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d’une stratégie globale et cohérente pouvant permettre de réguler les dysfonctionnements du marché immobilier. La loi ALUR / Elan encadrera donc en quelque sorte la fluctuation excessive du loyer dans les villes les plus tendues.
Les propriétaires et les locataires se verront ainsi protéger, ce qui permettra l’accroissement des offres de logements dans des conditions respectueuses des équilibres territoriaux. Rappelons toutefois que cet encadrement des loyers concerne iniquement les logements du parc privé, vides ou meublés, lorsque ceux-ci sont utilisés comme résidence principale. Par conséquent, il ne s’applique pas aux parcs sociaux, aux logements en loi de 48, aux logements privés conventionnés APL et aux locations touristiques. N’hésitez pas à visiter alpine-immobilier.ch pour avoir plus d’informations pour protéger votre investissement locatif.
La loi Pinel
Le dispositif Pinel est une loi particulièrement appréciée par les Français. Et ce n’est pas sans raison. Cette loi vous permet en effet d’avoir un allègement sur les pressions fiscales lors de l’achat de votre premier bien locatif neuf. Ainsi dès lors que vous investissez dans un logement locatif neuf, vous bénéficiez systématiquement d’une réduction d’impôt proportionnel au montant de l’investissement.
Noter toutefois qu’avant de bénéficier de cette réduction, il vous faut remplir un certain nombre de critères. Cette condition se résume en une phrase. En plus d’être neuf, le logement dans lequel vous investirez doit être situé dans les zones éligibles au dispositif Pinel. Ajoutons que la loi Pinel s’applique uniquement aux logements acquis jusqu’au 31 décembre 2021. Si vous souhaitez profiter des avantages de la loi Pinel, vous n’avez donc plus que quelques mois.
La loi Malraux
Toujours dans le souci de dynamiser l’investissement locatif, le gouvernement a mis en place la loi Malraux. Ce dispositif vous permet de bénéficier de réductions d’impôts en investissant dans la protection et la rénovation du patrimoine immobilier français. Elle concerne à cet effet tous investissements réalisés dans les anciens logements, dans les Secteurs sauvegardés ou encore dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural urbain et paysager.
Pour bénéficier de ces réductions, il vous faudra donc initier des travaux de rénovation complets d’un immeuble déclarés comme étant d’utilité publique. Noter que cette réduction peut s’étendre sur un maximum de 4 ans et peut varier entre 22 % et 30 % des frais de rénovation.