Plusieurs facteurs tels que la mauvaise gestion peuvent entrainer des difficultés qui empêchent le développement d’une entreprise. Dans ce cas, le premier réflexe des dirigeants est d’effectuer une campagne de financement afin de renflouer leur caisse. Toutefois, la loi préconise d’autres moyens afin de favoriser la survie des entreprises les plus fiables. Ces procédures sont des prescriptions légales dont le but est de sauver ou de redresser les entreprises en difficulté. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur le déroulement de ces procédures.
Quelles sont les procédures prévues par la loi ?
La loi met en place certains dispositifs afin de secourir les entreprises qui se retrouvent en difficultés. Il s’agit des procédures collectives qui permettent dans une certaine mesure de redresser ou de sauver une entreprise.
Notons qu’une procédure collective agit en plaçant l’entreprise sous contrôle judiciaire. Ainsi, elle pourra effectuer le règlement de ces créances.
Au nombre de ces procédures, nous pouvons parler du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire. Toutefois, il ne faut pas omettre de parler de la procédure de sauvegarde. Ainsi, une entreprise qui rencontre des difficultés à la possibilité de recourir à trois types de procédures. Si votre entreprise rencontre des problèmes, vous pouvez consulter choisez-avocats.com afin de déterminer la procédure qui convient à votre structure.
Concernant le redressement judiciaire, il s’agit d’une procédure collective qui est appliquée aux entreprises qui se retrouvent dans une situation de cessation de paiement ou de dépôt de bilan. Néanmoins, elle peut contribuer à redresser l’entreprise en appliquant des mesures fermes.
La liquidation judiciaire intervient au moment où l’entreprise se retrouve en cessation de paiement. De plus, elle ne peut plus être secourue à moins d’être rachetée par un preneur.
La procédure de sauvegarde quant à elle est requise pour éviter l’état de cessation de paiement malgré les problèmes de trésorerie.
Comment mettre en œuvre une procédure collective ?
Comme indiqué précédemment, le redressement et la liquidation judiciaire interviennent lorsque l’entreprise se retrouve dans un état de cessation des paiements. En outre, elles nécessitent l’intervention de personnes extérieures à l’entreprise telles qu’un juge, un administrateur et un mandataire judiciaire ou un liquidateur judiciaire dans le cas de la liquidation.
Il est important de préciser que la procédure de sauvegarde est sollicitée par le responsable de l’entreprise avant la cessation des paiements. En effet, il doit prouver son incapacité à résoudre les difficultés de son entreprise.