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vente d’un terrain

Vente de terrain : les documents à fournir au notaire

Posted on 5 février 202210 février 2022 by Camille
Vues : 61

La vente d’un terrain est une démarche qui peut être très longue, complexe et rébarbative, notamment sur le plan administratif. Plusieurs documents doivent être fournis lors d’une vente. Et leur obtention n’est toujours pas évidente. Il convient alors de faire attention aux cas particuliers, car toutes les ventes ne réclament pas les mêmes pièces dans le dossier. Nous vous proposons dans cet article, les différents documents à fournir lors d’une vente de terrain.

Quels sont les documents nécessaires à la vente d’un terrain ?

Que vous fassiez le choix de vendre votre terrain à un promoteur ou à un particulier, vous devez dans tous les cas transmettre plusieurs pièces et documents au notaire. Parmi les différents documents obligatoires que vous devez remettre au notaire, les deux pièces centrales sont le titre de propriété et le descriptif du terrain. Rendez-vous sur lot-immobilier.fr pour plus d’informations.

Le titre de propriété : un document incontournable

Pour vendre un terrain, le vendeur doit fournir un titre de propriété qui atteste de la propriété du terrain. Ce titre de propriété peut être de différentes sortes : il peut bien également s’agir d’un acte de vente, d’un acte de succession, d’une attestation immobilière, d’un acte de donation qui prouve que vous avez reçu le terrain. Notez que l’acte de propriété est vraiment l’élément essentiel lors de la vente d’un terrain comme pour toute vente immobilière.

Le descriptif du terrain

Habituellement, le titre de propriété contient une description de la nature du bien. Sa composition ainsi que sa superficie doivent y figurer. La loi demande donc à ce qu’un descriptif précis du terrain soit joint dans les documents lors d’une vente.

Les documents relatifs au terrain à vendre

D’autres documents peuvent s’ajouter. S’il s’agit d’un terrain à bâtir, vous devez également fournir les pièces suivantes :

  • Les documents de géomètres ;
  • Le document d’arpentage ;
  • Les plans de bornage contradictoires ;
  • L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques.

Les documents qui attestent de l’identité du vendeur

Comme toute vente immobilière, le vendeur d’un terrain doit également justifier de son identité et de sa situation personnelle. Ainsi, cela passe par le rassemblement de plusieurs documents ci-après :

  • Une copie d’une pièce justificative d’identité telle qu’une carte d’identité ou un passeport ;
  • Une copie de son livret de famille ;
  • Une copie du contrat de mariage ;
  • Une copie du jugement de divorce le cas échéant ;
  • Une copie du changement de régime matrimonial le cas échéant ;
  • Et une copie de la dénonciation du PACS au greffe le cas échéant.

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